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Conditions générales des partenaires commerciaux

Conditions générales des partenaires commerciaux

Conditions générales des partenaires commerciaux

Dernière mise à jour : juin 2026

Pour les boutiques, studios et designers qui distribuent Norrviva. Ces conditions définissent comment nous travaillons ensemble. Elles s'ajoutent à nos Conditions générales, plus bas sur cette page.


Accord de distribution

  1. Sélection des partenaires. Nous sélectionnons nos partenaires commerciaux en fonction de leur adéquation avec la marque, le marché et notre façon de travailler, en tenant compte de facteurs tels que l'emplacement, la clientèle que vous servez, et le caractère de votre boutique. Pour être considéré, parlez-nous de votre boutique, de votre clientèle, et de toute expérience que vous avez dans le papier peint et la décoration intérieure. Nous répondons sous 5 jours ouvrés.
  2. Tarification. Pour garantir la cohérence et protéger la marque à travers tous les canaux, nous demandons aux partenaires de respecter nos prix publicitaires minimums (MAP) et nos prix de vente conseillés (RRP). Nous vous fournissons une liste de prix complète avec des indications de gros et de détail. Les prix de la liste peuvent changer moyennant un préavis de 28 jours. Merci de ne pas modifier les produits, altérer l'emballage, ou les vendre sous une forme différente de celle que nous fournissons. Les prix affichés, y compris après toute remise sur quantité, ne peuvent descendre de plus de 15 % en dessous du prix de vente conseillé.
  3. Minimums et maximums de commande. Aucun. Commandez ce qui vous convient ; des rouleaux à l'unité conviennent tout à fait.
  4. Paiement. Nous acceptons la carte et le virement bancaire. Vous recevez une facture avec votre confirmation de commande une fois que nous avons reçu et traité votre bon de commande. Les paiements en retard peuvent entraîner des intérêts. Dans certains cas, nous demandons le paiement avant l'expédition. Le paiement s'effectue en euros ou en couronnes suédoises sauf accord contraire, et est généralement dû dans un délai de 0 à 30 jours à compter de la date de facture.
  5. Expédition et livraison. Vous êtes responsable de nous fournir des informations d'expédition exactes et de coordonner la livraison vers votre boutique. Si quoi que ce soit est endommagé ou perdu pendant le transport, informez-nous dès que possible. L'expédition prend généralement 3 à 5 jours ouvrés. Les Incoterms 2020 DAP (Rendu au lieu de destination) s'appliquent sauf accord contraire. Les tarifs sont indiqués au moment du paiement.
  6. Taxes et droits de douane. Hors UE, les clients professionnels sont responsables de toutes les taxes, droits de douane et frais liés à l'achat et à l'importation de nos produits.
  7. Marketing et image de marque. Lorsque vous représentez nos produits, merci de suivre nos directives de marque, y compris l'utilisation correcte de notre logo, de nos images et de nos descriptions de produits. Nous fournissons un kit marketing avec des supports et des conseils, et sommes ouverts à la publicité en coopération et aux initiatives conjointes. Vous reconnaissez que tous les droits sur la marque, les motifs et les images appartiennent à Norrviva.
  8. Exclusivité. Nous ne travaillons généralement pas de manière exclusive. Les partenaires ne peuvent pas sous-licencier, céder ou transférer le droit de vendre nos produits sans notre consentement.
  9. Annulations et retours. Les ventes commerciales sont définitives. Les annulations ou retours ne sont acceptés que dans des circonstances exceptionnelles, à la discrétion de Norrviva. Si quelque chose ne va pas avec votre commande, contactez-nous dès que possible.
  10. Garantie. Nos produits bénéficient d'une garantie limitée. Voir les Conditions générales ci-dessous pour ce qu'elle couvre et ses limites.

En commandant auprès de Norrviva, vous acceptez cet Accord de distribution et nos Conditions générales.


Conditions générales

Généralités

Ces conditions (les « Conditions ») sont fournies par Norrviva AB, numéro d'immatriculation 559404-6871 (« Norrviva », « nous », « notre »).

Vous pouvez nous joindre via le formulaire de contact ou le chat en direct sur norrviva.com.

En créant un compte et/ou en commandant des Produits, vous acceptez ces Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, merci de ne pas commander ni créer de compte. Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment ; si vous continuez à commander après un changement, nous considérons cela comme une acceptation. La version actuelle est toujours disponible sur le Site.

Définitions

  • « Compte » désigne le compte que vous enregistrez sur le Site.
  • « Coordonnées » désigne les informations indiquées ci-dessus.
  • « Fonctions » désigne le Site, votre Compte et les Produits, ensemble.
  • « Politique de confidentialité » désigne notre Politique de confidentialité, qui décrit comment nous traitons les données personnelles.
  • « Produits » désigne les produits décrits ci-dessous, proposés via le Site, avec tout équipement, service et information connexes.
  • « Site » désigne norrviva.com.

Produits

Description. Nous fournissons des papiers peints et d'autres produits de décoration intérieure. Plus de détails sont disponibles sur le Site.

Création d'un compte. Vous pouvez créer un compte pour commander ; ce n'est pas obligatoire. Vous ne pouvez pas transférer le compte, et vous ne pouvez détenir qu'un seul compte. Une fois votre compte créé, et tout prépaiement requis effectué, les Produits sont prêts à être commandés comme indiqué sur le Site.

Commande. Contactez-nous pour commander, ou passez une commande sur le Site. Un contrat naît lorsque nous vous envoyons une confirmation de commande. Si nous ne pouvons pas la confirmer, nous vous en informerons par écrit et ne vous facturerons rien.

Livraison. La livraison standard est de 3 à 10 jours ouvrés lorsque le Produit est en stock ; pendant les hautes saisons et les soldes, cela peut prendre plus de temps. Nous vous indiquerons quand et où nous livrerons pendant la commande. Certaines options comportent des frais de transport, clairement indiqués lors de la commande. Si vous ne récupérez pas vos Produits à temps au point de livraison, nous pouvons facturer les frais de traitement qui en résultent.

Vos obligations

Clients éligibles. Nous proposons les Produits à des particuliers agissant en tant que consommateurs (tels que définis par le droit local applicable) et à des entreprises immatriculées. Vous ne pouvez pas commander ni utiliser les Fonctions si vous avez moins de dix-huit (18) ans sans l'autorisation de votre représentant légal.

Utilisation des Fonctions. Respectez toutes les lois et réglementations applicables. N'accédez au Site que via les interfaces que nous fournissons, et non d'une manière qui porte atteinte à nos droits ou à ceux d'autrui. Suivez nos instructions raisonnables. Vous êtes responsable de toute activité sous votre compte ; conservez vos identifiants en sécurité et ne les partagez pas, et contactez-nous immédiatement si vous soupçonnez un usage abusif. Nous pouvons refuser ou ajuster une commande, ou fermer un compte, lorsque les informations que vous fournissez sont fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, ou lorsque vous enfreignez ces Conditions (par exemple, en ne payant pas à temps). Nous vous contacterons et vous demanderons d'y remédier.

Prix et paiement

Vous devez payer les frais indiqués sur le Site ou sur toute facture pour les Produits que vous sélectionnez ; les prix figurent sur la Liste de prix. Nous pouvons modifier les prix et vous en informerons à l'avance ; commander après l'entrée en vigueur d'un changement signifie que vous l'acceptez.

Nous proposons des paiements avec Stripe et PayPal par carte en euros (EUR). Sur demande, et sous réserve d'une vérification de crédit, nous pouvons approuver un paiement par facture en euros, en couronnes suédoises (SEK), ou dans une autre devise si nous l'acceptons. Les conditions des prestataires de paiement tiers s'appliquent (Stripe : stripe.com/legal ; PayPal : paypal.com/legalhub) ; ils peuvent vous demander de vous identifier et peuvent effectuer des vérifications de crédit, et lorsque nous les utilisons, nous ne voyons ni ne stockons vos données de paiement. Vous pouvez payer par carte de crédit ou de débit, maintenue à jour. Nous pouvons facturer à l'avance ou à terme échu selon la fréquence convenue, et pouvons émettre des factures électroniques à l'adresse e-mail indiquée sur votre compte. Nous pouvons effectuer une vérification de crédit avant de proposer un délai de paiement. Payez dans le délai fixé pour votre méthode ; un paiement tardif peut entraîner des frais et des intérêts, et nous pouvons suspendre votre compte jusqu'au règlement des sommes dues. Les cartes-cadeaux et bons d'achat sont valables selon les modalités indiquées sur ceux-ci.

Notre responsabilité

Garantie. Nous sommes responsables des défauts présents au moment de l'achat ou de la livraison des Produits. Un défaut qui apparaît dans les quatre-vingt-dix (90) jours est considéré comme ayant existé depuis le départ, sauf si nous pouvons démontrer le contraire ; après quatre-vingt-dix (90) jours, il vous incombe de démontrer qu'il existait à l'achat ou à la livraison. Nous ne sommes pas responsables des défauts causés par vous ou par un tiers que vous engagez pour installer ou manipuler le produit, par exemple en ne suivant pas les consignes d'entretien ou en maltraitant les Produits. Cette garantie ne couvre pas l'usure normale, les conditions environnementales extrêmes, les modifications non autorisées, une mauvaise utilisation, un mésusage ou des accidents, et devient nulle si le produit a été installé, entretenu ou réparé par toute personne autre qu'un professionnel qualifié et autorisé suivant les consignes fournies, ou si des adhésifs, produits d'entretien ou autres matériaux non recommandés ont été utilisés. Conservez votre preuve d'achat ; elle est requise pour toute réclamation.

Défauts. Un Produit est défectueux s'il ne correspond pas à ce que nous avons convenu en quantité ou en qualité, ou si nous avons manqué de vous informer d'un élément que vous auriez dû connaître.

Réclamations. Signalez-nous un produit défectueux, une erreur de livraison ou un dommage de transport dans un délai raisonnable après l'avoir constaté ; un délai d'un mois est toujours considéré comme raisonnable. Pour réclamer, contactez-nous avec une description claire du problème, le numéro de commande ou de facture concerné, et tout document justificatif tel que des photos. Nous accuserons réception de votre réclamation dans un délai raisonnable, généralement cinq (5) jours ouvrés, puis nous enquêterons et travaillerons à sa résolution, habituellement dans un délai de trente (30) jours ouvrés sauf accord contraire. Si la réclamation est valable, nous envoyons une étiquette de retour pour un retour gratuit.

D'un commun accord avec nous, les Produits doivent être retournés dans un délai de sept jours à :

Norrviva at Ulricehamns Tapetfabrik AB
Hillaredsvägen 2
523 38 Ulricehamn, Suède

Vos droits en cas de défaut. Vous pouvez demander une nouvelle livraison de produits équivalents (lorsque cela est réalisable à un coût raisonnable pour nous), demander une réduction de prix ou une indemnisation, ou mettre fin à l'accord si le défaut vous porte un préjudice matériel.

Retard. Si nous ne livrons pas dans le délai convenu sans que ce soit de votre fait, et que le retard vous porte un préjudice matériel, vous pouvez mettre fin à l'accord et annuler la commande.

Annulation. Vous ne pouvez pas annuler après l'expédition des Produits, même s'ils ne sont pas encore livrés. Si vous annulez avant l'expédition, nous pouvons récupérer les coûts déjà engagés pour la commande.

Services tiers. Nous nous appuyons parfois sur des services ou fournisseurs tiers agissant au-delà de notre contrôle raisonnable ; nous ne sommes pas responsables des dommages causés par leurs actes ou omissions.

Force majeure. Nous ne sommes pas responsables des retards ou défauts hors de notre contrôle. Si un fournisseur est retardé par un tel événement, nous vous en informerons dès que possible et nous efforcerons d'en limiter l'effet. En cas de risque de retard ou de défaut substantiel, vous pouvez nous contacter pour mettre fin à l'accord et obtenir un remboursement pour tout ce qui a été payé mais non reçu.

Droit de rétractation

Nous n'offrons pas de droit de rétractation à nos partenaires commerciaux.

Avis clients

Nous ne pouvons pas garantir que les avis sur notre site ou notre application proviennent uniquement de personnes ayant acheté ou utilisé les produits.

Confidentialité

Nous traitons vos données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité.

Propriété et propriété intellectuelle

Le Site est détenu et exploité par Norrviva AB. Tous les droits d'auteur, marques, noms commerciaux, logos, motifs, images et autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle que nous détenons ou utilisons, y compris tout ce qui figure dans les Fonctions, nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants, et ne peuvent être reproduits, distribués, vendus, modifiés ou copiés en tout ou partie sans notre autorisation écrite préalable. Ne modifiez pas et ne tentez pas d'accéder sans autorisation à l'un quelconque de nos éléments ou systèmes. Les Produits et les droits associés demeurent notre propriété exclusive ; vous ne pouvez pas les utiliser commercialement ou autrement sans notre consentement écrit.

Droit applicable

Le droit suédois s'applique à ces Conditions et à notre relation en général.

Règlement des litiges

Si une réclamation ne peut être résolue entre nous, nous encourageons le recours à un mode alternatif de règlement des litiges tel que la médiation ou l'arbitrage, et les deux parties conviennent d'y participer de bonne foi. Ces Conditions sont régies par le droit suédois, et les deux parties se soumettent à la compétence exclusive des tribunaux de Stockholm, en Suède, sauf accord contraire par écrit.

Informations sur l'entreprise

Norrviva AB, immatriculée en Suède.
N° d'immatriculation : 559404-6871
N° de TVA intracommunautaire : SE559404687101

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